06 Juin 2025
L’avant-projet de loi pour encadrer les partis politiques est assoupli
Politique

L’avant-projet de loi pour encadrer les partis politiques est assoupli

Après dix jours de travaux intensifs, la commission chargée de proposer une réforme du cadre légal des partis politiques au Gabon a remis son avant-projet de loi au président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema.

Cette commission, mise en place par décret présidentiel le 14 mai 2025, avait pour mandat d’extraire du Dialogue National Inclusif les recommandations relatives à la refonte du système partisan, puis de les actualiser pour proposer un nouveau dispositif juridique.

Des exigences initiales revues à la baisse

Le document remis à l’exécutif constitue une évolution notable par rapport aux premières recommandations issues du Dialogue national. Alors que ce dernier proposait un minimum de 18 000 adhérents pour la création d’un parti, le seuil retenu dans l’avant-projet est ramené à 9 000.

Les conditions de maintien légal des partis ont également été assouplies : au lieu de cinq parlementaires et trente élus locaux requis précédemment, il suffira désormais d’un parlementaire et de quinze élus locaux.

Ces modifications traduisent un équilibre recherché entre rigueur institutionnelle et réalisme politique, dans un contexte où de nombreuses formations peinent à répondre aux standards fixés initialement.

Une négociation politique en coulisses

Cette évolution s’explique en partie par le rapport de force entre les représentants de l’État et les délégués des partis politiques membres de la commission. Sur les 34 commissaires désignés, plusieurs appartiennent à des partis influents et historiquement implantés, qui ont pesé de tout leur poids pour éviter une réforme jugée trop drastique.

Dès la réunion préparatoire du 8 mai, les représentants politiques avaient exprimé leur refus d’accepter des conditions « excluantes ». Leur présence active dans les débats a permis de négocier des dispositions plus souples, visant à préserver l’existence de nombreux partis tout en engageant une rationalisation du paysage politique.

Vers un système plus structuré mais inclusif

Parmi les principes retenus, figure aussi la mise en place de blocs idéologiques, un élément clé de la future architecture politique. Ce modèle vise à regrouper les partis autour de grandes orientations doctrinales afin de réduire la fragmentation politique, sans pour autant effacer les sensibilités minoritaires.

Les membres de la commission insistent sur la volonté d’une réforme inclusive, capable de moderniser la vie politique tout en respectant les réalités du terrain.

Une validation attendue par les autorités de transition

Le texte final, qualifié de compromis politique, est désormais entre les mains du gouvernement de Transition et du Parlement transitoire, qui devront statuer sur son adoption dans les semaines à venir. S’il est validé, il pourrait redessiner durablement les contours de l’engagement politique au Gabon.

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